SCI L'EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'EDELWEISS est une SCI immatriculée le 29 mars 1982 sous le numéro SIREN 324 080 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Imp du Tir aux Pigeons, 74500 Neuvecelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DECURNINGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI L'EDELWEISS
- SIREN
- 324 080 613
- SIRET (siège)
- 324 080 613 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84324080613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 080 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1982
- Siège social
- 90 IMP DU TIR AUX PIGEONS, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EDELWEISS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EDELWEISS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EDELWEISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeActif
324 080 613 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
324 080 613 00015 · ouvert le 09 février 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EDELWEISS
INPIConformité de SCI L'EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025J00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/08583
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03858
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/03252
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EDELWEISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECURNINGE Pierre, Georges, Desire
- création
Date d'effet : 29 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI L'EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS est 324 080 613. Le SIRET de son siège social est 324 080 613 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324080613.
Qui dirige SCI L'EDELWEISS ?
SCI L'EDELWEISS est dirigée par PIERRE DECURNINGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EDELWEISS ?
Le siège social de SCI L'EDELWEISS est situé 90 Imp du Tir aux Pigeons, 74500 Neuvecelle.
SCI L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDELWEISS.
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