SCI L EDELWEISS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI L EDELWEISS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 741 870. Son siège social est situé 3 RUE de Babiole, 05320 La Grave. SCI L EDELWEISS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CECILE LOTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI L EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI L EDELWEISS
- SIREN
- 337 741 870
- SIRET (siège)
- 337 741 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94337741870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 741 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 mai 1986
- Siège social
- 3 RUE de Babiole, 05320, La Grave
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EDELWEISS
La propriété, la gestion de tous immeubles acquis par la société.
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Finances de SCI L EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EDELWEISS
INSEEÉtablissements de SCI L EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05320 La GraveSiègeActif
337 741 870 00014 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L EDELWEISS
INPIConformité de SCI L EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025J00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/08583
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02928
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03858
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/03252
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EDELWEISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI L EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI L EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI L EDELWEISS est 337 741 870. Le SIRET de son siège social est 337 741 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94337741870.
Qui dirige SCI L EDELWEISS ?
SCI L EDELWEISS est dirigée par CECILE LOTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EDELWEISS ?
Le siège social de SCI L EDELWEISS est situé 3 RUE de Babiole, 05320 La Grave.
SCI L EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EDELWEISS.
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