SCI L'EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99 €
SCI L'EDELWEISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 773 647. Son siège social est situé 5 rue de la Sabliere, 59300 Famars. SCI L'EDELWEISS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-FREDERIC GRASSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI L'EDELWEISS
- SIREN
- 811 773 647
- SIRET (siège)
- 811 773 647 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56811773647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 773 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2015
- Siège social
- 5 RUE DE LA SABLIERE, 59300, FAMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EDELWEISS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir. Location de logement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EDELWEISS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI L'EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 FAMARSSiègeActif
811 773 647 00011 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EDELWEISS
INPIConformité de SCI L'EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025J00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/08583
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EDELWEISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-03 · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI L'EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS est 811 773 647. Le SIRET de son siège social est 811 773 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811773647.
Qui dirige SCI L'EDELWEISS ?
SCI L'EDELWEISS est dirigée par FRANCOIS-FREDERIC GRASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EDELWEISS ?
Le siège social de SCI L'EDELWEISS est situé 5 rue de la Sabliere, 59300 Famars.
SCI L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDELWEISS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Famars
- SCI FONCIERE RENARD59300 Famars
- GBA Patrimoine59300 Famars
- SCI DU DOMAINE DE LA RHONELLE59300 Famars
- SCI L AUNELLE59300 Famars
- LOU ET ZELIE59300 Famars
- ADAMSKI59300 Famars
- SCI EMERAUDE59300 Famars
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES GRANDS BERNAUX59300 Famars
- SCI LE SOLEIL59300 Famars
- SCI CLEMENTINE59300 Famars
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Famars
Entreprises du même secteur à Famars
Entreprises à Famars
Toutes les entreprises à Famars
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
