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SCI L'EDELWEISS

Active
Siren908 764 541Société civile11340 CAMURACCréée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI L'EDELWEISS est une société civile immatriculée le 4 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 764 541. Son siège social est situé 3 Rte d’Ax les Thermes, 11340 Camurac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC ISSARTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EDELWEISS

Dénomination
SCI L'EDELWEISS
SIREN
908 764 541
SIRET (siège)
908 764 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92908764541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 764 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
3 RTE D’AX LES THERMES, 11340, CAMURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EDELWEISS

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l 'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI L'EDELWEISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EDELWEISS

JI

JEAN-MARC ISSARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

SI

STEPHANE ISSARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI L'EDELWEISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11340 CAMURACSiègeActif

    908 764 541 00011 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EDELWEISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EDELWEISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EDELWEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EDELWEISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EDELWEISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI L'EDELWEISS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS ?

Le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS est 908 764 541. Le SIRET de son siège social est 908 764 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92908764541.

Qui dirige SCI L'EDELWEISS ?

SCI L'EDELWEISS est dirigée par JEAN-MARC ISSARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EDELWEISS ?

Le siège social de SCI L'EDELWEISS est situé 3 Rte d’Ax les Thermes, 11340 Camurac.

SCI L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDELWEISS.

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