SCI L'EDIFICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EDIFICE est une société civile immatriculée le 5 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 991 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All des Artisans, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL CEDDIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EDIFICE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EDIFICE
- SIREN
- 507 991 966
- SIRET (siège)
- 507 991 966 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83507991966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 991 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2008
- Siège social
- 18 ALL DES ARTISANS, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EDIFICE
Location gestion
Finances de SCI L'EDIFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EDIFICE
INSEEÉtablissements de SCI L'EDIFICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
507 991 966 00015 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6820B
- 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé
507 991 966 00023 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'EDIFICE
INPIComptes annuels de SCI L'EDIFICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EDIFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EDIFICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDIFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDIFICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EDIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EDIFICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI L'EDIFICE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDIFICE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EDIFICE est 507 991 966. Le SIRET de son siège social est 507 991 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83507991966.
Qui dirige SCI L'EDIFICE ?
SCI L'EDIFICE est dirigée par JEAN-PAUL CEDDIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EDIFICE ?
Le siège social de SCI L'EDIFICE est situé 18 All des Artisans, 69740 Genas.
SCI L'EDIFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EDIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EDIFICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDIFICE.
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