SCI L'EDITION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI L'EDITION est une SCI immatriculée le 11 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 605 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av David Dellepiane, 13007 Marseille 7e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID GAUSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EDITION
INSEE- Dénomination
- SCI L'EDITION
- SIREN
- 819 605 601
- SIRET (siège)
- 819 605 601 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93819605601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 605 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2016
- Siège social
- 9 AV DAVID DELLEPIANE, 13007, MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'EDITION
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI L'EDITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EDITION
INSEEÉtablissements de SCI L'EDITION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
819 605 601 00015 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EDITION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'EDITION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDITION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025015720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025013953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/07940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-29.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 mai 2011 · N° 10/19845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-22.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EDITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EDITION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-21
- création
Date d'effet : 11 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI L'EDITION
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDITION ?
Le numéro SIREN de SCI L'EDITION est 819 605 601. Le SIRET de son siège social est 819 605 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93819605601.
Qui dirige SCI L'EDITION ?
SCI L'EDITION est dirigée par DAVID GAUSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EDITION ?
Le siège social de SCI L'EDITION est situé 9 av David Dellepiane, 13007 Marseille 7e Arrondissement.
SCI L'EDITION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EDITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EDITION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDITION.
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