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SCI L'EFFRAIE

Active
Siren424 351 237SCI38320 HERBEYSCréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'EFFRAIE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 351 237. Son siège social est situé 979 Rte de la Cote, 38320 Herbeys. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE DOMO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EFFRAIE

Dénomination
SCI L'EFFRAIE
SIREN
424 351 237
SIRET (siège)
424 351 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18424351237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 351 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
979 RTE DE LA COTE, 38320, HERBEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EFFRAIE

Acquisition, prise à bail de biens immobiliers en vue de leur gestion

Finances de SCI L'EFFRAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EFFRAIE

SD

STEPHANIE DOMO

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

MD

MARIE-PIERRE DOMO

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L'EFFRAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 HERBEYSSiègeActif

    424 351 237 00013 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EFFRAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EFFRAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EFFRAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EFFRAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EFFRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EFFRAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EFFRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EFFRAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L'EFFRAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EFFRAIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EFFRAIE est 424 351 237. Le SIRET de son siège social est 424 351 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424351237.

Qui dirige SCI L'EFFRAIE ?

SCI L'EFFRAIE est dirigée par STEPHANIE DOMO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EFFRAIE ?

Le siège social de SCI L'EFFRAIE est situé 979 Rte de la Cote, 38320 Herbeys.

SCI L'EFFRAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EFFRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EFFRAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EFFRAIE.

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