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SCI L EGALITE

Active
Siren324 431 816SCI59170 CROIXCréée le 17 mai 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 431 816, SCI L EGALITE est une SCI créée le 17 mai 1982. Son siège social est situé 23 bd Emile Zola, 59170 Croix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD VANHOEKE, gérant.

Fiche d'identité de SCI L EGALITE

Dénomination
SCI L EGALITE
SIREN
324 431 816
SIRET (siège)
324 431 816 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79324431816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 431 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1982
Siège social
23 BD EMILE ZOLA, 59170, CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L EGALITE

ACHAT CONSTRUCTION VENTE

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Finances de SCI L EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L EGALITE

AV

ARNAUD VANHOEKE

Gérant

Depuis la création (17 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI L EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    324 431 816 00028 · ouvert le 13 février 1982 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    324 431 816 00010 · ouvert le 13 février 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI L EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI L EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI L EGALITE est 324 431 816. Le SIRET de son siège social est 324 431 816 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79324431816.

Qui dirige SCI L EGALITE ?

SCI L EGALITE est dirigée par ARNAUD VANHOEKE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L EGALITE ?

Le siège social de SCI L EGALITE est situé 23 bd Emile Zola, 59170 Croix.

SCI L EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EGALITE.

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