SCI L'EGALITE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 688 743. Son siège social est situé 14 rue de l'Egalite, 16160 Gond-Pontouvre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINGOS PIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGALITE
- SIREN
- 392 688 743
- SIRET (siège)
- 392 688 743 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77392688743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 688 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 1993
- Siège social
- 14 RUE DE L'EGALITE, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EGALITE
La propriété,l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis et toutes opérations quelconques se rattachant à cet objet
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Finances de SCI L'EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
392 688 743 00013 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EGALITE
INPIConformité de SCI L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02676
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 392 688 743. Le SIRET de son siège social est 392 688 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392688743.
Qui dirige SCI L'EGALITE ?
SCI L'EGALITE est dirigée par DOMINGOS PIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?
Le siège social de SCI L'EGALITE est situé 14 rue de l'Egalite, 16160 Gond-Pontouvre.
SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.
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