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SCI L'EGALITE

Active
Siren443 087 911Société civile11170 VILLESPYCréée le 31 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI L'EGALITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 443 087 911. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Chateau, 11170 Villespy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par INGRID BOURGOIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EGALITE

Dénomination
SCI L'EGALITE
SIREN
443 087 911
SIRET (siège)
443 087 911 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92443087911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 087 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2007
Siège social
IMP DU CHATEAU, 11170, VILLESPY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'EGALITE

Achat, gestion, vente d'immeubles

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Finances de SCI L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EGALITE

IB

INGRID BOURGOIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

RH

ROBERT HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

LL

LEO LACOMBLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 VILLESPYSiègeActif

    443 087 911 00022 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 34210 OLONZACFermé

    443 087 911 00014 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'EGALITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 443 087 911. Le SIRET de son siège social est 443 087 911 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443087911.

Qui dirige SCI L'EGALITE ?

SCI L'EGALITE est dirigée par INGRID BOURGOIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?

Le siège social de SCI L'EGALITE est situé Imp du Chateau, 11170 Villespy.

SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.