SCI L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 619 824, SCI L'EGALITE est une SCI créée le 5 août 2003. Elle est domiciliée 7 rue de l'Egalite, 59700 Marcq-en-Baroeul. SCI L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XIAO ZHAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGALITE
- SIREN
- 449 619 824
- SIRET (siège)
- 449 619 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449619824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 619 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2003
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGALITE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI L'EGALITE
GESTION IMMOBILIERE
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INSEEÉtablissements de SCI L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
449 619 824 00013 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EGALITE
INPIConformité de SCI L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03309
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2003
Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 449 619 824. Le SIRET de son siège social est 449 619 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449619824.
Qui dirige SCI L'EGALITE ?
SCI L'EGALITE est dirigée par XIAO ZHAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?
Le siège social de SCI L'EGALITE est situé 7 rue de l'Egalite, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.
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