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SCI L'EGALITE

Active
Siren478 153 315SCI93190 LIVRY-GARGANCréée le 27 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI L'EGALITE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 153 315. Son siège social est situé 49 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE RIBEIRO DA SILVA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EGALITE

Dénomination
SCI L'EGALITE
SIREN
478 153 315
SIRET (siège)
478 153 315 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95478153315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 153 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
49 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'EGALITE

L' acquisition, la construction et la propriete de tous biens immobiliers à usage d' habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EGALITE

S

SCI AVENIR

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

AD

ADELINO DA COSTA GAMA

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

FD

FILIPINA DE JESUS DOS SANTOS

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

JR

JOSE RIBEIRO DA SILVA COSTA

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    478 153 315 00021 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    478 153 315 00013 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EGALITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : DE JESUS DOS SANTOS Filipina en fonction le 06 Février 2009. Associé : SCI AVENIR en fonction le 06 Février 2009. Associé : DA COSTA GAMA Adelino en fonction le 06 Février 2009. Gérant non associé : RIBEIRO DA SILVA COSTA Jose, Fernando en fonction le 06 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 478 153 315. Le SIRET de son siège social est 478 153 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478153315.

Qui dirige SCI L'EGALITE ?

SCI L'EGALITE est dirigée par JOSE RIBEIRO DA SILVA COSTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?

Le siège social de SCI L'EGALITE est situé 49 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.

SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.

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