SCI L'EGALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 938 778, SCI L'EGALITE est une SCI créée le 7 juin 2010. Elle est domiciliée 55 rue d'Herquelingue, 62360 Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE VERDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGALITE
- SIREN
- 522 938 778
- SIRET (siège)
- 522 938 778 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR38522938778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 938 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 55 RUE D'HERQUELINGUE, 62360, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EGALITE
Achat et location de biens immobiliers
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Finances de SCI L'EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGALITE
INSEEÉtablissements de SCI L'EGALITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif
522 938 778 00035 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
- 62360 ECHINGHENFermé
522 938 778 00019 · ouvert le 31 juillet 2010 · NAF 6820B
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
522 938 778 00027 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EGALITE
INPIComptes annuels de SCI L'EGALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02676
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.126
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EGALITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Claude, Steve, Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERDIER Claude, Steve, Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-07-31
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 522 938 778. Le SIRET de son siège social est 522 938 778 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522938778.
Qui dirige SCI L'EGALITE ?
SCI L'EGALITE est dirigée par CLAUDE VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?
Le siège social de SCI L'EGALITE est situé 55 rue d'Herquelingue, 62360 Saint-Leonard.
SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.
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