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SCI L'EGALITE

Active
Siren798 453 544SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 453 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de l'Egalite, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EGALITE

Dénomination
SCI L'EGALITE
SIREN
798 453 544
SIRET (siège)
798 453 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61798453544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 453 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
27 RUE DE L'EGALITE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EGALITE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles

Finances de SCI L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EGALITE

VB

VIRGINIE BRUN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

JB

JEROME BRUN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

MC

MARIE-CLAUDE COMBIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    798 453 544 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 798 453 544. Le SIRET de son siège social est 798 453 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798453544.

Qui dirige SCI L'EGALITE ?

SCI L'EGALITE est dirigée par VIRGINIE BRUN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?

Le siège social de SCI L'EGALITE est situé 27 rue de l'Egalite, 13160 Chateaurenard.

SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.

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