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SCI L'EGALITE

Active
Siren842 953 150SCI69330 PusignanCréée le 08 octobre 2018

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'EGALITE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 953 150. Elle est domiciliée 31 RUE de l'Egalité, 69330 Pusignan. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EGALITE

Dénomination
SCI L'EGALITE
SIREN
842 953 150
SIRET (siège)
842 953 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10842953150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 953 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
08 octobre 2018
Siège social
31 RUE de l'Egalité, 69330, Pusignan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'EGALITE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EGALITE

PD

PATRICIA DIDIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

JR

JEAN-PIERRE RAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI L'EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 PusignanSiègeActif

    842 953 150 00013 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 21220 ChevannesFermé

    842 953 150 00021 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI L'EGALITE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EGALITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-09-17

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-09-17

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EGALITE est 842 953 150. Le SIRET de son siège social est 842 953 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842953150.

Qui dirige SCI L'EGALITE ?

SCI L'EGALITE est dirigée par JEAN-PIERRE RAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EGALITE ?

Le siège social de SCI L'EGALITE est situé 31 RUE de l'Egalité, 69330 Pusignan.

SCI L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGALITE.

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