SCI L'ÉGALITÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ÉGALITÉ est une SCI immatriculée le 30 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 550 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Lucien Simon, 83210 Solliès-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marie-Céline LIGONNIÈRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ÉGALITÉ
INSEE- Dénomination
- SCI L'ÉGALITÉ
- SIREN
- 988 550 190
- SIRET (siège)
- 988 550 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33988550190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 550 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2025
- Siège social
- 3 RUE Lucien Simon, 83210, Solliès-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ÉGALITÉ
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI L'ÉGALITÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ÉGALITÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI L'ÉGALITÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 Solliès-PontSiègeActif
988 550 190 00017 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ÉGALITÉ
INPIComptes annuels de SCI L'ÉGALITÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ÉGALITÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ÉGALITÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ÉGALITÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ÉGALITÉ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ÉGALITÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ÉGALITÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 30 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI L'ÉGALITÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ÉGALITÉ ?
Le numéro SIREN de SCI L'ÉGALITÉ est 988 550 190. Le SIRET de son siège social est 988 550 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33988550190.
Qui dirige SCI L'ÉGALITÉ ?
SCI L'ÉGALITÉ est dirigée par Marie-Céline LIGONNIÈRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ÉGALITÉ ?
Le siège social de SCI L'ÉGALITÉ est situé 3 RUE Lucien Simon, 83210 Solliès-Pont.
SCI L'ÉGALITÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ÉGALITÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ÉGALITÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ÉGALITÉ.
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