SCI L'EGLANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'EGLANTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1997, identifiée par le SIREN 413 695 644. Elle est domiciliée 272 Che des Genevriers, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE BEYLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGLANTINE
- SIREN
- 413 695 644
- SIRET (siège)
- 413 695 644 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74413695644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 695 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 272 CHE DES GENEVRIERS, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI L'EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGLANTINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EGLANTINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeFermé
413 695 644 00026 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
413 695 644 00018 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'EGLANTINE
INPIComptes annuels de SCI L'EGLANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EGLANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EGLANTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BEYLY Mireille nom d'usage : GRAGNIC n'est plus gérant. BEYLY Mireille nom d'usage : GRAGNIC devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : BEYLY Mireille modification le 05 Décembre 2011 Associé : GRAGNIC Julien en fonction le 05 Décembre 2011 Associé : GRAGNIC Pierre en fonction le 05 Décembre 2011 Associé : GRAGNIC Nicolas en fonction le 05 Décembre 2011 Associé : GRAGNIC Caroline en fonction le 05 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur SCI L'EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGLANTINE est 413 695 644. Le SIRET de son siège social est 413 695 644 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413695644.
Qui dirige SCI L'EGLANTINE ?
SCI L'EGLANTINE est dirigée par MIREILLE BEYLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EGLANTINE ?
Le siège social de SCI L'EGLANTINE est situé 272 Che des Genevriers, 83260 La Crau.
SCI L'EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGLANTINE.
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