SCI L'EGLISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI L'EGLISE est une SCI immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 417 654 548. Son siège social est situé M. Lagny Bernard, 08460 Saint-Marcel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE HOGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EGLISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EGLISE
- SIREN
- 417 654 548
- SIRET (siège)
- 417 654 548 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09417654548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 654 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- M. LAGNY BERNARD, 08460, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EGLISE
la propriété et la gestion de biens sis à saint marcel, etc...
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Finances de SCI L'EGLISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EGLISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EGLISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08460 SAINT-MARCELSiègeActif
417 654 548 00011 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EGLISE
INPIConformité de SCI L'EGLISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EGLISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EGLISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EGLISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EGLISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lagny, Bernard Jules ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lagny, nom d'usage : Thiebaux, Chantal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lagny, Eliane
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI L'EGLISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EGLISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EGLISE est 417 654 548. Le SIRET de son siège social est 417 654 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09417654548.
Qui dirige SCI L'EGLISE ?
SCI L'EGLISE est dirigée par MONIQUE HOGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EGLISE ?
Le siège social de SCI L'EGLISE est situé M. Lagny Bernard, 08460 Saint-Marcel.
SCI L'EGLISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EGLISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EGLISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EGLISE.
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