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SCI L'ELAN

Active
Siren447 597 790SCI71210 TORCYCréée le 07 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 597 790, SCI L'ELAN est une SCI créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée Morlins, 71210 Torcy. SCI L'ELAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DJILALI BENDAHMANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ELAN

Dénomination
SCI L'ELAN
SIREN
447 597 790
SIRET (siège)
447 597 790 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72447597790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 597 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2003
Siège social
MORLINS, 71210, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ELAN

EXPLOITATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI L'ELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ELAN

DB

DJILALI BENDAHMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 TORCYSiègeActif

    447 597 790 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ELAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI L'ELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : BENDAHMANE Djilali

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ELAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ELAN est 447 597 790. Le SIRET de son siège social est 447 597 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447597790.

Qui dirige SCI L'ELAN ?

SCI L'ELAN est dirigée par DJILALI BENDAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ELAN ?

Le siège social de SCI L'ELAN est situé Morlins, 71210 Torcy.

SCI L'ELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ELAN.

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