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SCI L'ELAN

Active
Siren831 674 072SCI69620 SAINTE-PAULECréée le 29 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ELAN est une SCI immatriculée le 29 août 2017 sous le numéro SIREN 831 674 072. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Favrot, 69620 Sainte-Paule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ELAN

Dénomination
SCI L'ELAN
SIREN
831 674 072
SIRET (siège)
831 674 072 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62831674072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 674 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2017
Siège social
LE FAVROT, 69620, SAINTE-PAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ELAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI L'ELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ELAN

GB

GUILLAUME BERTRAND

Autre

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

MB

MARC BERTRAND

Autre

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

CC

CLAUDY CONNUT

Autre

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI L'ELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 SAINTE-PAULESiègeActif

    831 674 072 00010 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur SCI L'ELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ELAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ELAN est 831 674 072. Le SIRET de son siège social est 831 674 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831674072.

Qui dirige SCI L'ELAN ?

SCI L'ELAN est dirigée par GUILLAUME BERTRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ELAN ?

Le siège social de SCI L'ELAN est situé Le Favrot, 69620 Sainte-Paule.

SCI L'ELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ELAN.

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