SCI L'ELNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI L'ELNON est une SCI immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 287 546. Son siège social est situé 1146 Rte de Roubaix, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI L'ELNON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ELNON
- SIREN
- 483 287 546
- SIRET (siège)
- 483 287 546 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483287546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 287 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 1146 RTE DE ROUBAIX, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ELNON
Location de logements
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Finances de SCI L'ELNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ELNON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L'ELNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
483 287 546 00012 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ELNON
INPIComptes annuels de SCI L'ELNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ELNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ELNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ELNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ELNON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/04717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ELNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ELNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liquidateur amiable : VERMEULEN Fabian Marcel
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI L'ELNON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ELNON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ELNON est 483 287 546. Le SIRET de son siège social est 483 287 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483287546.
Où se situe le siège social de SCI L'ELNON ?
Le siège social de SCI L'ELNON est situé 1146 Rte de Roubaix, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SCI L'ELNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ELNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ELNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ELNON.
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