SCI L'EMALLEVILLETTE

Active

Siren538 798 455SCI27930 EMALLEVILLECréée le 27 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 798 455, SCI L'EMALLEVILLETTE est une SCI créée le 27 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de la Chapelle, 27930 Emalleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DOULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EMALLEVILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI L'EMALLEVILLETTE
SIREN: 538 798 455
SIRET (siège): 538 798 455 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84538798455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 798 455
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 décembre 2011
Siège social: 7 RTE DE LA CHAPELLE, 27930, EMALLEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L'EMALLEVILLETTE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail

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Finances de SCI L'EMALLEVILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EMALLEVILLETTE

INSEE

JEROME DOULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI L'EMALLEVILLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27930 EMALLEVILLESiègeActif
538 798 455 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EMALLEVILLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI L'EMALLEVILLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EMALLEVILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EMALLEVILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMALLEVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EMALLEVILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMALLEVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EMALLEVILLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-21

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI L'EMALLEVILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMALLEVILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMALLEVILLETTE est 538 798 455. Le SIRET de son siège social est 538 798 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538798455.

Qui dirige SCI L'EMALLEVILLETTE ?

SCI L'EMALLEVILLETTE est dirigée par JEROME DOULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'EMALLEVILLETTE ?

Le siège social de SCI L'EMALLEVILLETTE est situé 7 Rte de la Chapelle, 27930 Emalleville.