SCI L'EMBELLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'EMBELLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 707 803. Elle est domiciliée 17 rue du Lavoir, 35630 La Chapelle-Chaussee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER CORNIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EMBELLIE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMBELLIE
- SIREN
- 793 707 803
- SIRET (siège)
- 793 707 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13793707803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 707 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 17 RUE DU LAVOIR, 35630, LA CHAPELLE-CHAUSSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMBELLIE
Propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI L'EMBELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMBELLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI L'EMBELLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEESiègeActif
793 707 803 00011 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMBELLIE
INPIConformité de SCI L'EMBELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMBELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMBELLIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04056
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/56858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-82.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 15-22.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMBELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMBELLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI L'EMBELLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMBELLIE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMBELLIE est 793 707 803. Le SIRET de son siège social est 793 707 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793707803.
Qui dirige SCI L'EMBELLIE ?
SCI L'EMBELLIE est dirigée par XAVIER CORNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMBELLIE ?
Le siège social de SCI L'EMBELLIE est situé 17 rue du Lavoir, 35630 La Chapelle-Chaussee.
SCI L'EMBELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMBELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMBELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMBELLIE.
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