SCI L'EMBUSCADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'EMBUSCADE est une SCI immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 640 781. Elle est domiciliée 11 Lot Bois Balay, 38780 Estrablin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MURIEL DUFFAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI L'EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMBUSCADE
- SIREN
- 792 640 781
- SIRET (siège)
- 792 640 781 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44792640781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 640 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 11 LOT BOIS BALAY, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMBUSCADE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complment des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de SCI L'EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMBUSCADE
INSEEÉtablissements de SCI L'EMBUSCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
792 640 781 00011 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMBUSCADE
INPIConformité de SCI L'EMBUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMBUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMBUSCADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI L'EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMBUSCADE est 792 640 781. Le SIRET de son siège social est 792 640 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792640781.
Qui dirige SCI L'EMBUSCADE ?
SCI L'EMBUSCADE est dirigée par MURIEL DUFFAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMBUSCADE ?
Le siège social de SCI L'EMBUSCADE est situé 11 Lot Bois Balay, 38780 Estrablin.
SCI L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMBUSCADE.
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