SCI L'EMERAUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 796 116. Elle est domiciliée 3 bd Marcel Combe, 84000 Avignon. SCI L'EMERAUDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NICOLE BUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMERAUDE
- SIREN
- 384 796 116
- SIRET (siège)
- 384 796 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90384796116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 796 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 3 BD MARCEL COMBE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMERAUDE
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCAITON OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE
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Finances de SCI L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE
INSEEÉtablissements de SCI L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
384 796 116 00018 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 384 796 116. Le SIRET de son siège social est 384 796 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384796116.
Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?
SCI L'EMERAUDE est dirigée par NICOLE BUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?
Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 3 bd Marcel Combe, 84000 Avignon.
SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.
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