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SCI L'EMERAUDE

Active
Siren399 242 353SCI85300 CHALLANSCréée le 17 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 242 353, SCI L'EMERAUDE est une SCI créée le 17 janvier 1995. Son siège social est situé 7 Sq du Bois Dorin, 85300 Challans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE

Dénomination
SCI L'EMERAUDE
SIREN
399 242 353
SIRET (siège)
399 242 353 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74399242353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 242 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
7 SQ DU BOIS DORIN, 85300, CHALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'EMERAUDE

acquisition et gestion d'immeuble de toute nature.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE

JF

JEAN-MARC FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

IF

ISABELLE FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'EMERAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    399 242 353 00023 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    399 242 353 00015 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fouquet, Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 399 242 353. Le SIRET de son siège social est 399 242 353 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399242353.

Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?

SCI L'EMERAUDE est dirigée par JEAN-MARC FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?

Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 7 Sq du Bois Dorin, 85300 Challans.

SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.

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