SCI L'EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 242 353, SCI L'EMERAUDE est une SCI créée le 17 janvier 1995. Son siège social est situé 7 Sq du Bois Dorin, 85300 Challans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMERAUDE
- SIREN
- 399 242 353
- SIRET (siège)
- 399 242 353 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399242353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 242 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 7 SQ DU BOIS DORIN, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMERAUDE
acquisition et gestion d'immeuble de toute nature.
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Finances de SCI L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI L'EMERAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
399 242 353 00023 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
399 242 353 00015 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE
INPIConformité de SCI L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
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Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fouquet, Jean-Marc
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 399 242 353. Le SIRET de son siège social est 399 242 353 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399242353.
Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?
SCI L'EMERAUDE est dirigée par JEAN-MARC FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?
Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 7 Sq du Bois Dorin, 85300 Challans.
SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.
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