SCI L'EMERAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'EMERAUDE est une SCI immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 753 088. Elle est domiciliée Rte de Castels, 82400 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUETTE COLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EMERAUDE
- SIREN
- 488 753 088
- SIRET (siège)
- 488 753 088 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01488753088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 753 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- RTE DE CASTELS, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EMERAUDE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu à l étranger administration gestion du patrimoine social et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
488 753 088 00019 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE
INPIConformité de SCI L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 488 753 088. Le SIRET de son siège social est 488 753 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488753088.
Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?
SCI L'EMERAUDE est dirigée par HUGUETTE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?
Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé Rte de Castels, 82400 Valence.
SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Valence
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PETIT VALENCE82400 Valence
- B.V.L.C82400 Valence
- SCI LE CORRE82400 Valence
- LES PEUPLIERS82400 Valence
- SCI SY.FLO.MA.LI.LAU82400 Valence
- CHASTAING ET SATRAGNO82400 Valence
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOJELEA82400 Valence
- S.C.I. ANDRANY82400 Valence
- SCI CGM82400 Valence
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACOMAMO82400 Valence
