SCI L'émeraude
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 554 784, SCI L'émeraude est une SCI créée le 3 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Nicolas Joseph Cugnot Villa I, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par eric jaouen, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'émeraude
INSEE- Dénomination
- SCI L'émeraude
- SIREN
- 933 554 784
- SIRET (siège)
- 933 554 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48933554784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 554 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 2 RUE Nicolas Joseph Cugnot Villa I, 35800, Dinard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'émeraude
L'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme que ce soit d'immeubles et terrains que la société se propose d'acquérir ou bâtir; L'exercice de la profession non commerciale d'activités financières et mobilières ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières qui fera l'objet d'apports à la Société ou que la société se propose d'acquérir, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale; La possibilité d'affecter des biens sociaux en garantie de prêts souscrits par les associés ou les usufruitiers des parts sociales; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'émeraude
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'émeraude
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI L'émeraude
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DinardSiègeActif
933 554 784 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L'émeraude
INPIComptes annuels de SCI L'émeraude
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'émeraude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'émeraude
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'émeraude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'émeraude. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'émeraude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'émeraude
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-03
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI L'émeraude
Quel est le numéro SIREN de SCI L'émeraude ?
Le numéro SIREN de SCI L'émeraude est 933 554 784. Le SIRET de son siège social est 933 554 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48933554784.
Qui dirige SCI L'émeraude ?
SCI L'émeraude est dirigée par eric jaouen, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'émeraude ?
Le siège social de SCI L'émeraude est situé 2 RUE Nicolas Joseph Cugnot Villa I, 35800 Dinard.
SCI L'émeraude est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'émeraude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'émeraude est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'émeraude.
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