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SCI L'EMERAUDE

Active
Siren987 954 302SCI01170 GexCréée le 17 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 954 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 IMP des campagnols, 01170 Gex. SCI L'EMERAUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nadège PRUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EMERAUDE

Dénomination
SCI L'EMERAUDE
SIREN
987 954 302
SIRET (siège)
987 954 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79987954302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 954 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2025
Siège social
143 IMP des campagnols, 01170, Gex
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'EMERAUDE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EMERAUDE

NP

Nadège PRUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

FP

François PRUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI L'EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GexSiègeActif

    987 954 302 00012 · ouvert le 09 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EMERAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMERAUDE est 987 954 302. Le SIRET de son siège social est 987 954 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79987954302.

Qui dirige SCI L'EMERAUDE ?

SCI L'EMERAUDE est dirigée par Nadège PRUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EMERAUDE ?

Le siège social de SCI L'EMERAUDE est situé 143 IMP des campagnols, 01170 Gex.

SCI L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMERAUDE.

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