SCI L EMERILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L EMERILLON est une SCI immatriculée le 7 février 1983 sous le numéro SIREN 326 532 983. Son siège social est situé 90 av de Pontaillac, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BARRAUD-DUCHERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L EMERILLON
INSEE- Dénomination
- SCI L EMERILLON
- SIREN
- 326 532 983
- SIRET (siège)
- 326 532 983 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35326532983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 532 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1983
- Siège social
- 90 AV DE PONTAILLAC, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EMERILLON
Acquisition d'une parcelle de terrain 13 Rue Jacques Cartier à ROYAN (AD N°294 pour 5 a 59 ca) et après démolition du batiment existant construction d'un immeuble à usage collectif destiné à l'habitation pour les 3/4 au moins de sa superficie.
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Finances de SCI L EMERILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EMERILLON
INSEEÉtablissements de SCI L EMERILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
326 532 983 00011 · ouvert le 12 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EMERILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L EMERILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EMERILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EMERILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EMERILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EMERILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/17749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-14.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EMERILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EMERILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1983
Questions fréquentes sur SCI L EMERILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI L EMERILLON ?
Le numéro SIREN de SCI L EMERILLON est 326 532 983. Le SIRET de son siège social est 326 532 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35326532983.
Qui dirige SCI L EMERILLON ?
SCI L EMERILLON est dirigée par JACQUES BARRAUD-DUCHERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L EMERILLON ?
Le siège social de SCI L EMERILLON est situé 90 av de Pontaillac, 17200 Royan.
SCI L EMERILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EMERILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EMERILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EMERILLON.
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