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SCI L'EMPEREUR

Active
Siren511 632 887SCI64600 ANGLETCréée le 10 avril 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 632 887, SCI L'EMPEREUR est une SCI créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé 146 All de l' Empereur, 64600 Anglet. SCI L'EMPEREUR relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par ERIC DUPRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EMPEREUR

Dénomination
SCI L'EMPEREUR
SIREN
511 632 887
SIRET (siège)
511 632 887 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64511632887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 632 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2009
Siège social
146 ALL DE L' EMPEREUR, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EMPEREUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EMPEREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EMPEREUR

ED

ERIC DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

MD

MARC DUPRAT

Autre

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L'EMPEREUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    511 632 887 00010 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI L'EMPEREUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI L'EMPEREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EMPEREUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI L'EMPEREUR

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR ?

Le numéro SIREN de SCI L'EMPEREUR est 511 632 887. Le SIRET de son siège social est 511 632 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511632887.

Qui dirige SCI L'EMPEREUR ?

SCI L'EMPEREUR est dirigée par ERIC DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EMPEREUR ?

Le siège social de SCI L'EMPEREUR est situé 146 All de l' Empereur, 64600 Anglet.

SCI L'EMPEREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EMPEREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EMPEREUR.

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