SCI L EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI L EMPREINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 565 716. Son siège social est situé 3 rue de Wissembourg, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MIRIAM HASNI, gérant.
Fiche d'identité de SCI L EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- SCI L EMPREINTE
- SIREN
- 379 565 716
- SIRET (siège)
- 379 565 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379565716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 565 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Siège social
- 3 RUE DE WISSEMBOURG, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EMPREINTE
ACQUISITION DE TOUT TERRAIN ET IMMEUBLE ET EN PARTICULIER DES LOTS DE COPROPRIETE DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A COLMAR, PLACE DE LA MAIRIE NÈ 9, RESIDENCE DE LA PLACE DE LA MAIRIE, A SAVOIR LES LOTS NÈ 43 ET 36, LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTRE- MENT ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI L EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EMPREINTE
INSEEÉtablissements de SCI L EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
379 565 716 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L EMPREINTE
INPIComptes annuels de SCI L EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00045
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2025103198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/22115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EMPREINTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI L EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de SCI L EMPREINTE est 379 565 716. Le SIRET de son siège social est 379 565 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379565716.
Qui dirige SCI L EMPREINTE ?
SCI L EMPREINTE est dirigée par MIRIAM HASNI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L EMPREINTE ?
Le siège social de SCI L EMPREINTE est situé 3 rue de Wissembourg, 67300 Schiltigheim.
SCI L EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EMPREINTE.
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