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SCI L'ENBATA

Active
Siren535 350 276SCI65500 PUJOCréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ENBATA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 350 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Altheas, 65500 Pujo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MOULIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ENBATA

Dénomination
SCI L'ENBATA
SIREN
535 350 276
SIRET (siège)
535 350 276 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15535350276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 350 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
4 IMP DES ALTHEAS, 65500, PUJO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENBATA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe.

Finances de SCI L'ENBATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENBATA

PM

PHILIPPE MOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

FS

FRANCETTE SOMPROU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI L'ENBATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65500 PUJOSiègeActif

    535 350 276 00015 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENBATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENBATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENBATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENBATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENBATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ENBATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENBATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENBATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI L'ENBATA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENBATA ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENBATA est 535 350 276. Le SIRET de son siège social est 535 350 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15535350276.

Qui dirige SCI L'ENBATA ?

SCI L'ENBATA est dirigée par PHILIPPE MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENBATA ?

Le siège social de SCI L'ENBATA est situé 4 Imp des Altheas, 65500 Pujo.

SCI L'ENBATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENBATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENBATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENBATA.

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