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SCI L'ENCAN

Active
Siren533 254 538SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 254 538, SCI L'ENCAN est une SCI créée le 28 juin 2011. Elle est domiciliée La Tour de l'Hers, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE ROUBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENCAN

Dénomination
SCI L'ENCAN
SIREN
533 254 538
SIRET (siège)
533 254 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50533254538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 254 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
LA TOUR DE L'HERS, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENCAN

L'acquisition ,l'administration et la gestion par location ou Autrementde tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Le tholonet (13) ,petit Cabriès

Finances de SCI L'ENCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENCAN

JQ

JEROME QUIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

GR

GENEVIEVE ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI L'ENCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    533 254 538 00010 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENCAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-08

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI L'ENCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCAN est 533 254 538. Le SIRET de son siège social est 533 254 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50533254538.

Qui dirige SCI L'ENCAN ?

SCI L'ENCAN est dirigée par GENEVIEVE ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCAN ?

Le siège social de SCI L'ENCAN est situé La Tour de l'Hers, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI L'ENCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCAN.

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