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SCI L ENCHEVAL

Active
Siren413 064 692SCI64120 BUNUSCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 064 692, SCI L ENCHEVAL est une SCI créée le 17 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Elizatea Plaza Maison Elizagaraia, 64120 Bunus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JACQUES PLUMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ENCHEVAL

Dénomination
SCI L ENCHEVAL
SIREN
413 064 692
SIRET (siège)
413 064 692 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76413064692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 064 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
75 ELIZATEA PLAZA MAISON ELIZAGARAIA, 64120, BUNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ENCHEVAL

acquisition, gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI L ENCHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ENCHEVAL

JP

JACQUES PLUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

F

FONCIERE OPCC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L ENCHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 BUNUSSiègeActif

    413 064 692 00028 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI L ENCHEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ENCHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ENCHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ENCHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ENCHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ENCHEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ENCHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ENCHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI L ENCHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L ENCHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI L ENCHEVAL est 413 064 692. Le SIRET de son siège social est 413 064 692 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413064692.

Qui dirige SCI L ENCHEVAL ?

SCI L ENCHEVAL est dirigée par JACQUES PLUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ENCHEVAL ?

Le siège social de SCI L ENCHEVAL est situé 75 Elizatea Plaza Maison Elizagaraia, 64120 Bunus.

SCI L ENCHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ENCHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ENCHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ENCHEVAL.

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