SCI L'ENCLOS
Active- Capital social
- 15,2 k€
SCI L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 262 827. Son siège social est situé 2340 CHE 96 BIS La Croisette CHEZ MME MARTIN J, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. JEANNINE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENCLOS
- SIREN
- 312 262 827
- SIRET (siège)
- 312 262 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32312262827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 262 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 2340 CHE 96 BIS La Croisette CHEZ MME MARTIN J, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
312 262 827 00024 · ouvert le 06 mai 1977 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'ENCLOS
INPIConformité de SCI L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 312 262 827. Le SIRET de son siège social est 312 262 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32312262827.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est dirigée par JEANNINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 2340 CHE 96 BIS La Croisette CHEZ MME MARTIN J, 06400 Cannes.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.
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