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Capital social
15,2 k€

SCI L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 262 827. Son siège social est situé 2340 CHE 96 BIS La Croisette CHEZ MME MARTIN J, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. JEANNINE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS

Dénomination
SCI L'ENCLOS
SIREN
312 262 827
SIRET (siège)
312 262 827 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32312262827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 262 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
2340 CHE 96 BIS La Croisette CHEZ MME MARTIN J, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS

JM

JEANNINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JC

JEAN COUTURIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ENCLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    312 262 827 00024 · ouvert le 06 mai 1977 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 312 262 827. Le SIRET de son siège social est 312 262 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32312262827.

Qui dirige SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS est dirigée par JEANNINE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 2340 CHE 96 BIS La Croisette CHEZ MME MARTIN J, 06400 Cannes.

SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.