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SCI L'ENCLOS

Active
Siren342 325 834SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 29 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 29 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 325 834. Elle est domiciliée 1 av de l'Enclos Village Expo, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL SEBBAH, autre.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS

Dénomination
SCI L'ENCLOS
SIREN
342 325 834
SIRET (siège)
342 325 834 00048
N° TVA intracommunautaire
FR05342325834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 325 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1987
Siège social
1 AV DE L'ENCLOS VILLAGE EXPO, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENCLOS

Locations de bâtiments commerciaux sis 3 impasse de l'Enclos à Portet sur Garonne. Apport d'actif immobilier en garantie hypothécaire et autres garanties.

Finances de SCI L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS

MS

MARTIAL SEBBAH

Autre

Depuis la création (29 septembre 1987) · 39 ans

E

EXXUS INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (29 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI L'ENCLOS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    342 325 834 00048 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEActif

    342 325 834 00022 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    342 325 834 00014 · ouvert le 31 août 1987 · NAF 702C

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    342 325 834 00030 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ENCLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 342 325 834. Le SIRET de son siège social est 342 325 834 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05342325834.

Qui dirige SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS est dirigée par MARTIAL SEBBAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 1 av de l'Enclos Village Expo, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.

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