SCI L'ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 10 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 531 490. Elle est domiciliée 579 Che de la Sorguette Monteux, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL GONZALLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENCLOS
- SIREN
- 407 531 490
- SIRET (siège)
- 407 531 490 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80407531490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 531 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 1996
- Siège social
- 579 CHE DE LA SORGUETTE MONTEUX, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENCLOS
TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE ET TOUTES LES ACTIVITES ANNEXES A SON OBJET L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI L'ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
407 531 490 00024 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A
- 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUEFermé
407 531 490 00016 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'ENCLOS
INPIComptes annuels de SCI L'ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 407 531 490. Le SIRET de son siège social est 407 531 490 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80407531490.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est dirigée par MICHEL GONZALLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 579 Che de la Sorguette Monteux, 84170 Monteux.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.
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