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SCI L ENCLOSE

Active
Siren339 443 384SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 30 décembre 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ENCLOSE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 443 384. Elle est domiciliée 10 rue Nantaise St Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L ENCLOSE

Dénomination
SCI L ENCLOSE
SIREN
339 443 384
SIRET (siège)
339 443 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11339443384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 443 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1986
Siège social
10 RUE NANTAISE ST LAURENT DES AUTELS, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ENCLOSE

L'ACQUISITION, RECEPTION COMME APPORT, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBES, ADMINISTRATION, GESTION PAR TOUS MOYENS ET, NOTAMMENT, PAR LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION ET AUTRES, LA DISPOSITION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE;GENERALENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHENT A L'OBJET SOCIAL ET TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE.

Finances de SCI L ENCLOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ENCLOSE

JH

JEAN HOUSSET

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI L ENCLOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    339 443 384 00013 · ouvert le 24 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ENCLOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L ENCLOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ENCLOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ENCLOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ENCLOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ENCLOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ENCLOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ENCLOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI L ENCLOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ENCLOSE ?

Le numéro SIREN de SCI L ENCLOSE est 339 443 384. Le SIRET de son siège social est 339 443 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11339443384.

Qui dirige SCI L ENCLOSE ?

SCI L ENCLOSE est dirigée par JEAN HOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ENCLOSE ?

Le siège social de SCI L ENCLOSE est situé 10 rue Nantaise St Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI L ENCLOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ENCLOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ENCLOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ENCLOSE.