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SCI L ENCLOSE

Active
Siren453 778 615Société civile61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L ENCLOSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 778 615. Elle est domiciliée Ld l Enclose Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS JACQUAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ENCLOSE

Dénomination
SCI L ENCLOSE
SIREN
453 778 615
SIRET (siège)
453 778 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27453778615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 778 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2004
Siège social
LD L ENCLOSE TOUROUVRE, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ENCLOSE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI L ENCLOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ENCLOSE

NJ

NICOLAS JACQUAND

Gérant

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

NJ

Nicolas Jacquand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

MJ

Marc Jacquand

Associé non salarié

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

KJ

Klara Jacquand

Associé non salarié

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

MJ

Marguerite Jacquand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L ENCLOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    453 778 615 00014 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ENCLOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ENCLOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ENCLOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ENCLOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ENCLOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ENCLOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ENCLOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ENCLOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI L ENCLOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ENCLOSE ?

Le numéro SIREN de SCI L ENCLOSE est 453 778 615. Le SIRET de son siège social est 453 778 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453778615.

Qui dirige SCI L ENCLOSE ?

SCI L ENCLOSE est dirigée par NICOLAS JACQUAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ENCLOSE ?

Le siège social de SCI L ENCLOSE est situé Ld l Enclose Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche.

SCI L ENCLOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ENCLOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ENCLOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ENCLOSE.

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