SCI L ENDROIT
Active6820A · Location de logements
SCI L ENDROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 632 822. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Sambuc, 13104 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI L ENDROIT
INSEE- Dénomination
- SCI L ENDROIT
- SIREN
- 451 632 822
- SIRET (siège)
- 451 632 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451632822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 632 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 2003
- Siège social
- QUA LE SAMBUC, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ENDROIT
Location de logements
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Finances de SCI L ENDROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ENDROIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L ENDROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
451 632 822 00016 · ouvert le 13 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ENDROIT
INPIConformité de SCI L ENDROIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L ENDROIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 05 Juin 2010 .
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
jugement d'extension d'une liquidation judiciaire suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale (sans poursuite d'activité) - L621-2 L641-1 de la Snc l'Alternative, sis le Sambuc 13200 Arles, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, liquidateur : Maître Brunet-Beaumel (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, fixe le délai pour établir les listes des créances à 12 mois à compter de la publicité au BODACC du jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ENDROIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ENDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ENDROIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er juin 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 05 Juin 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · jugement d'extension d'une liquidation judiciaire suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale (sans poursuite d'activité) - L621-2 L641-1 de la Snc l'Alternative, sis le Sambuc 13200 Arles, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, liquidateur : Maître Brunet-Beaumel (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, fixe le délai pour établir les listes des créances à 12 mois à compter de la publicité au BODACC du jugement
- création
Date d'effet : 13 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI L ENDROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI L ENDROIT ?
Le numéro SIREN de SCI L ENDROIT est 451 632 822. Le SIRET de son siège social est 451 632 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451632822.
Où se situe le siège social de SCI L ENDROIT ?
Le siège social de SCI L ENDROIT est situé Qua le Sambuc, 13104 Arles.
SCI L ENDROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ENDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ENDROIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L ENDROIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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