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SCI L'ENSOLEILEE

Active
Siren389 298 340SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 10 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI L'ENSOLEILEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 298 340. Son siège social est situé 16 rue Maldonnat, 04000 Digne-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNICK ESTRAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILEE

Dénomination
SCI L'ENSOLEILEE
SIREN
389 298 340
SIRET (siège)
389 298 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94389298340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 298 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
16 RUE MALDONNAT, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENSOLEILEE

L'acquisition sous toutes ses formes de biens immobiliers , la propriété l'administration par bail

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Finances de SCI L'ENSOLEILEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILEE

PA

PATRICK ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

AE

ANNICK ESTRAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI L'ENSOLEILEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    389 298 340 00016 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI L'ENSOLEILEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ENSOLEILEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENSOLEILEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILEE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILEE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILEE est 389 298 340. Le SIRET de son siège social est 389 298 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389298340.

Qui dirige SCI L'ENSOLEILEE ?

SCI L'ENSOLEILEE est dirigée par ANNICK ESTRAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILEE ?

Le siège social de SCI L'ENSOLEILEE est situé 16 rue Maldonnat, 04000 Digne-les-Bains.

SCI L'ENSOLEILEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENSOLEILEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENSOLEILEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILEE.