SCI L'ENSOLEILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ENSOLEILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 651 109. Son siège social est situé 12 rue de l Avenir Chez Mr & Mme le Guern, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLADE
- SIREN
- 877 651 109
- SIRET (siège)
- 877 651 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83877651109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 651 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2019
- Siège social
- 12 RUE DE L AVENIR CHEZ MR & MME LE GUERN, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLADE
L'acquisition, la propriété, l'exploitation et l'administration de biens immobiliers, la vente et tout emprunt permettant la réalisation de l'objet social. Tous travaux d'aménagement, démolition, construction des biens de la société et généralement toutes opérations quelconques notamment juridiques, financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI L'ENSOLEILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI L'ENSOLEILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
877 651 109 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLADE
INPIComptes annuels de SCI L'ENSOLEILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENSOLEILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ENSOLEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-18.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLADE est 877 651 109. Le SIRET de son siège social est 877 651 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83877651109.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLADE ?
SCI L'ENSOLEILLADE est dirigée par ANNE-MARIE GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLADE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLADE est situé 12 rue de l Avenir Chez Mr & Mme le Guern, 95870 Bezons.
SCI L'ENSOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLADE.
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