SCI L'ENSOLEILLEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 534 k€
SCI L'ENSOLEILLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 205 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Plateau de Rimiez villa l'Ensoleillee, 06100 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CLAIRE FAIVRE-DUBOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 430 205 823
- SIRET (siège)
- 430 205 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83430205823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 205 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- 15 AV DU PLATEAU DE RIMIEZ VILLA L'ENSOLEILLEE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLEE
L acquisition soit en pleine propriété soit en jouissance soit toutes autres modalités de tous immeubles bâtis ou non bâtis la réalisation de tous travaux de construction
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Finances de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
430 205 823 00015 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIConformité de SCI L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE est 430 205 823. Le SIRET de son siège social est 430 205 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83430205823.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLEE ?
SCI L'ENSOLEILLEE est dirigée par MARIE-CLAIRE FAIVRE-DUBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE est situé 15 av du Plateau de Rimiez villa l'Ensoleillee, 06100 Nice.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLEE.
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