SCI L'ENSOLEILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
SCI L'ENSOLEILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 452 090 152. Elle est domiciliée 178 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GATEILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 452 090 152
- SIRET (siège)
- 452 090 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75452090152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 090 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 690 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 178 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLEE
Achat, gestion, entretien de tous biens immobiliers
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Finances de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
452 090 152 00011 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIConformité de SCI L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE est 452 090 152. Le SIRET de son siège social est 452 090 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75452090152.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLEE ?
SCI L'ENSOLEILLEE est dirigée par ALAIN GATEILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE est situé 178 rue du Marechal Leclerc, 94410 Saint-Maurice.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLEE.
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