SCI L'ENSOLEILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI L'ENSOLEILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 349 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV Tourre Le SULLY, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 831 349 436
- SIRET (siège)
- 831 349 436 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34831349436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 349 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 8 AV Tourre Le SULLY, 06600, Antibes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLEE
Gestion Immobilière
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Finances de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
831 349 436 00020 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B
- 59310 LANDASFermé
831 349 436 00012 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLEE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEROY Laurent Paul Robert nom d'usage : LEROY. SIBILE Ludivine Aude nom d'usage : LEROY devient gérant. SIBILE Michel Georges Eugène nom d'usage : SIBILE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-07 · Début d'activité : 2017-08-02
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE est 831 349 436. Le SIRET de son siège social est 831 349 436 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34831349436.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLEE ?
SCI L'ENSOLEILLEE est dirigée par LAURENT LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE est situé 8 AV Tourre Le SULLY, 06600 Antibes.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLEE.
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