SCI L'ENSOLEILLÉE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI L'ENSOLEILLÉE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 003 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Marechal Foch, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MANDY FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLÉE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLÉE
- SIREN
- 978 003 671
- SIRET (siège)
- 978 003 671 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33978003671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 003 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 22 RUE du Marechal Foch, 91270, Vigneux-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLÉE
La construction et l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement. - la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail et ou toute cession de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale
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Finances de SCI L'ENSOLEILLÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLÉE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI L'ENSOLEILLÉE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif
978 003 671 00028 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B
- 77660 Changis-sur-MarneFermé
978 003 671 00010 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLÉE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ENSOLEILLÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLÉE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLÉE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2023-07-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-21
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLÉE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLÉE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLÉE est 978 003 671. Le SIRET de son siège social est 978 003 671 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978003671.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLÉE ?
SCI L'ENSOLEILLÉE est dirigée par MANDY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLÉE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLÉE est situé 22 RUE du Marechal Foch, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI L'ENSOLEILLÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLÉE.
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