SCI L'ENTREPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ENTREPOT est une SCI immatriculée le 4 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 536 784. Elle est domiciliée 379 Rte des Fontaines, 74290 Talloires-Montmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CARRIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENTREPOT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENTREPOT
- SIREN
- 823 536 784
- SIRET (siège)
- 823 536 784 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91823536784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 536 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 379 RTE DES FONTAINES, 74290, TALLOIRES-MONTMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENTREPOT
L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI L'ENTREPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENTREPOT
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
INDIVISION SUCCESSORALE DE M. PASCAL MUFFON
Autre
Anciens dirigeants (1)
Pascal Serge Claude nom d'usage : MUFFON MUFFON
Gérant · de novembre 2016 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ENTREPOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 TALLOIRES-MONTMINSiègeFermé
823 536 784 00015 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENTREPOT
INPIComptes annuels de SCI L'ENTREPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ENTREPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17268
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00322
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/22601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 05/16478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-15.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ENTREPOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CARRIER Sylvie Nathalie nom d'usage : MUFFON n'est plus gérant. CARRIER Sylvie Nathalie nom d'usage : MUFFON devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MUFFON Pascal Serge Claude nom d'usage : MUFFON n'est plus gérant. CARRIER Sylvie Nathalie nom d'usage : MUFFON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-03
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI L'ENTREPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT est 823 536 784. Le SIRET de son siège social est 823 536 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823536784.
Qui dirige SCI L'ENTREPOT ?
SCI L'ENTREPOT est dirigée par SYLVIE CARRIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENTREPOT ?
Le siège social de SCI L'ENTREPOT est situé 379 Rte des Fontaines, 74290 Talloires-Montmin.
SCI L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENTREPOT.
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