SCI L'ENTREPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ENTREPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 201 233. Elle est domiciliée 9 rue des Tournelles, 77710 Villemarechal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ENTREPOT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENTREPOT
- SIREN
- 912 201 233
- SIRET (siège)
- 912 201 233 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38912201233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 201 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 9 RUE DES TOURNELLES, 77710, VILLEMARECHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENTREPOT
de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition d'un immeuble sis à CHAMPAGNE SUR SEINE (77430) 55 rue d'Alsace, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ou droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la conclusion de tous contrats de crédit bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle.
Finances de SCI L'ENTREPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENTREPOT
INSEEDESLECO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI L'ENTREPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77710 VILLEMARECHALSiègeActif
912 201 233 00018 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENTREPOT
INPIComptes annuels de SCI L'ENTREPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ENTREPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17268
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00322
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07648
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06702
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/22601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 05/16478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-15.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ENTREPOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI L'ENTREPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT est 912 201 233. Le SIRET de son siège social est 912 201 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912201233.
Qui dirige SCI L'ENTREPOT ?
SCI L'ENTREPOT est dirigée par MARC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENTREPOT ?
Le siège social de SCI L'ENTREPOT est situé 9 rue des Tournelles, 77710 Villemarechal.
SCI L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENTREPOT.
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