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SCI L'ENVOL

Active
Siren510 507 239SCI25000 BESANCONCréée le 16 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ENVOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 510 507 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Alexandre Ribot, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE DESCOURVIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ENVOL

Dénomination
SCI L'ENVOL
SIREN
510 507 239
SIRET (siège)
510 507 239 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78510507239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 507 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2009
Siège social
9 RUE ALEXANDRE RIBOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENVOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI L'ENVOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ENVOL

HD

HERVE DESCOURVIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans

SB

SEVERINE BOURGEOIS

Autre

Établissements de SCI L'ENVOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    510 507 239 00026 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    510 507 239 00018 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENVOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI L'ENVOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENVOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ENVOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : DESCOURVIERES Herve

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-02-06

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur SCI L'ENVOL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENVOL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENVOL est 510 507 239. Le SIRET de son siège social est 510 507 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510507239.

Qui dirige SCI L'ENVOL ?

SCI L'ENVOL est dirigée par HERVE DESCOURVIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENVOL ?

Le siège social de SCI L'ENVOL est situé 9 rue Alexandre Ribot, 25000 Besancon.

SCI L'ENVOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENVOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENVOL.

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